Date : 23/06/11
Article 1 –DENOMINATION
Il est constitué une association dénommée KARABOUILLE. L’association est formée par deux composantes dénommées « Pic et Pic » et « Colégram ». L’association est constituée et régie par la loi du 1er Juillet 1901 sur la liberté d’association.
Article 2 –BUTS– :
L’association KARABOUILLE a pour but :
– De créer sur la communauté de communes du Val Vert du Clain des modes de gardes souples favorisant l’éveil de l’enfant, et de loisirs pour la petite enfance, et des activités pouvant être utiles à leur famille.
– D’exercer de façon générale toutes activités liées indirectement ou directement à l’objet ci-dessus rappelé,
– D’impliquer les parents dans les modes de garde grâce à une meilleure connaissance des besoins de leurs enfants.
– De faire des modes de garde des centres d’animation de la vie locale
– D’aider les parents dans leur tâche éducative en étant un trait d’union entre eux et les pouvoirs publics.
– De favoriser la parole entre parents et professionnels autour de l’enfant, de ses relations et de son évolution.
– De valoriser la spécificité du métier de professionnel de la petite enfance dans la structure parentale et développer l’accès aux formations initiales et complémentaires adéquates.
Article 3 – SIEGE SOCIAL– :
Le siège social de l’association est établi sur la commune de DISSAY, dans les locaux mis à disposition rue des bouleaux à DISSAY 86130.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire si le transfert à lieu dans une autre ville.
Article 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION – :
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – COMPOSITION– :
L’association se compose de personnes physiques et morales.
Les membres sont :
– membres d’honneur
– membres bienfaiteurs
– membres de droit
– membres actifs
Article 6 – Les membres :
L’association est ouverte à tous. Aucune demande d’adhésion ne peut être refusée en raison du sexe, de la situation de famille, de l’appartenance à une ethnie, une nation, des opinions politiques, adhésions syndicales ou convictions religieuses.
– sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensées de cotisation.
– Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à celle fixée par le Conseil d’Administration sans être usagers des modes de garde
– Sont membres de droit : les représentants des organismes publics ou semi-publics et les représentants des associations participant au financement et au fonctionnement de l’association.
Sont ainsi membres de droit :
– La Communauté de Communes du Val Vert du Clain
– La commune de Dissay
– Un représentant des personnels salariés de l’Association KARABOUILLE.
– Un représentant de la Protection Maternelle et Infantile.
– Sont membres actifs les personnes qui se sont acquittées de la cotisation annuelle à l’association dans la limite d’une adhésion par foyer fiscal et qui sont usagers du lieu Multi-accueil.
Article 7 – ADMISSION des autres membres :
Les membres d’Honneur, les membres bienfaiteurs, les membres de droit sont proposés par le Conseil d’Administration, la décision d’admission est soumise à la ratification par vote de l’Assemblée Générale.
Chaque membre de l’association prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement de l’association qui leurs sont communiqués lors de l’adhésion.
Le Bureau étudie et accepte les demandes d’adhésions selon les règles instituées par le règlement Administratif.
L’acceptation ou le refus ne donnent lieu à aucune motivation.
Les personnes employées par l’association ou leurs conjoints peuvent adhérer à l’association selon les règles habituelles d’adhésion, toutefois, elles ne pourront exercer aucune fonction au sein du bureau ou du Conseil d’Administration.
Article 8– perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou des sommes dues au titre des prestations d’accueil, pour non respect des statuts, ou pour non respect du règlement intérieur. Le Bureau invite l’intéressé, par lettre recommandée, à fournir des explications orales ou écrites sous quinze jours au Conseil d’Administration qui statue lors de sa réunion suivante ou sur convocation du Président.
Article 9– RESPONSABILITE :
La responsabilité personnelle des membres ne saurait être engagée à raison des décisions et des engagements souscrits par l’association. L’association KARABOUILLE répond de ses engagements sur son patrimoine.
Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est institué un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration dirige et administre l’association.
Les membres de ce conseil se répartissent en 2 collèges :
– Le collège des membres actifs représente au moins 2/3 des sièges des présents au Conseil d’administration avec voix délibératives
– Le collège des autres membres ne peut représenter plus du tiers des présents au Conseil d’administration en réservant obligatoirement un siège aux membres de droit avec voix délibérative et un siège aux délégués du personnel avec voix délibérative.
Les membres du Conseil d’Administration représentants le collège des membres actifs sont élus jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale annuelle. Ces membres sont rééligibles.
Les autres membres désignent leurs représentants
De nouveaux membres actifs peuvent intégrer le Conseil d’Administration après vote et approbation de celui-ci, en cours d’année.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est majeur ou émancipé.
Le Conseil d’Administration représente l’association en toute circonstance et dispose des pleins pouvoirs dans la limite du mandat qui lui est donné par l’Assemblée Générale.
Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres.
Il peut mandater une personne physique non membre du Conseil d’Administration.
La signature des actes d’administration est déléguée en permanence à au moins deux de ses membres.
Il procède aux modifications du règlement intérieur de l’association.
Aucune décision ne peut valablement être prise par la Conseil d’Administration si au moins 2/3 des ses membres ne sont présents lors de l’ouverture de la session.
Le président et le secrétaire de l’association vérifient les pouvoirs et le quorum
Les décisions sont prises à la majorité simple des voies exprimées par les membres présents ou représentés. Un membre ne peut être porteur de plus de trois procurations pour le vote des décisions. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Si le quorum n’est pas réuni, un nouveau CA est convoqué selon les règles normales, ses décisions ne sont pas soumises à quorum.
En cas de partage des voix la voix du Président de l’association ou de son représentant désigné est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si un quart de ses membres en formule la demande.
Le Conseil d’Administration choisit pour un an parmi les membres du collège des membres actifs un Bureau composé au minimum de :
Un(e) président(e) – Un(e) secrétaire – Un(e) trésorier(e)
chacun de ces postes peut-être doublés.
Article 11 – BUREAU DE L’ASSOCIATION :
Le président représente l’association dans tous les actes courants de la vie civile. Il a notamment la signature des actes administratifs.
Il convoque et préside les réunions des différents organes de l’association.
Il représente l’association en justice et dispose de la capacité d’ester au nom de l’association.
Il veille au bon fonctionnement de l’association et à l’observation des dispositions statutaires et réglementaires.
Le trésorier ou les co-trésoriers tiennent les comptes de l’association. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Pour toute dépense ordonnée par un représentant de l’association et excédant une somme fixée par le Conseil d’Administration, le Trésorier ou le co-trésorier doit informer et obtenir l’accord préalable du Conseil d’Administration avant de procéder à la dépense. Cette fonction ne peut être déléguée.
Le secrétaire ou les co-secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance. Ils rédigent les procès verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Ils s’assurent de la conservation des décisions prises par les différents organes.
Le bureau est compétent exclusivement pour décider des modifications des contrats de travail des personnels salariés, des licenciements et des embauches en contrat de travail.
Article 12 – Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit tous les ans sur convocation du président.
Quinze jour avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par le ou les co-secrétaires.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.
L’Assemblée Générale statue souverainement notamment sur :
Le rapport moral du Président
Le bilan financier du Trésorier
Les projets d’activité et les projets financiers
Le montant des cotisations
La nomination des membres d’honneur et bienfaiteurs
Le transfert du siège social.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil d’Administration.
Elle peut seule procéder aux opérations de nature immobilière et à la souscription d’emprunts au nom de l’association.
Aucune décision ne peut valablement être prise par l’Assemblée Générale si au moins 2/3 de ses membres ne sont présents lors de l’ouverture de la session.
Le président et le secrétaire de l’association vérifient les pouvoirs et le quorum. Si le quorum n’est pas réuni une nouvelle AG est convoquée selon les règles normales, ses décisions ne sont pas soumises à quorum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voies exprimées des membres actifs ou de droit présents ou représentés. Les autres membres ont voie consultative. Un membre ne peut être porteur de plus de trois procurations pour le vote des décisions. Le vote par correspondance n’est pas admis.
En cas de partage des voix la voix du Président de l’association ou de son représentant désigné est prépondérante.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Il pourra être tenu une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que le Conseil d’Administration le jugera nécessaire, ou sur demande de la moitié des membres actifs.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts, elle peut également décider de la dissolution de l’association.
Elle est soumise aux mêmes conditions de vote que l’Assemblée Générale.
Article 14 – RESSOURCES :
Les ressources de l’association proviennent :
De la rémunération des prestations offertes aux adhérents.
Des prestations de services versées par les organismes sociaux locaux, nationaux ou internationaux compétents.
Des subventions des collectivités locales, de l’Etat ou toute autre collectivité publique.
Des cotisations des adhérents.
Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.
Des revenus et intérêts des biens et capitaux appartenant à l’association
Des produits exceptionnels des manifestations organisées par l’association
Des dons manuels qui peuvent lui être accordés et plus généralement de toutes les ressources que la loi n’interdit pas.
Article 15 – comptabilité :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recette et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 16 – Dissolution :
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée a nouveau à quinze jours d’intervalle, elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Pour être valable la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. La représentation n’est pas autorisée, ni plus que le vote par correspondance.
Article 17 – Dévolution des biens :
En cas de dissolution, l’actif de l’association sera transféré s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 – convocation des organes :
Sauf obligation légale ou disposition statutaire spéciale les différents organes de l’association sont convoqués par décision du président de l’association :
La convocation se fait par voie d’affichage et par écrit et/ou courriel, dans les locaux occupés par l’association. La convocation porte la date d’affichage, la date de convocation, l’ordre du jour provisoire, elle est signée du président ou de son représentant désigné.
Le délai entre l’affichage et la réunion ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés francs entre la date d’affichage et la tenue de la réunion.
Les membres de l’association sont réputés informés de la tenue de la réunion et de leur convocation.
Les membres de droits sont informés par courrier et/ou courriel de la tenue des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.